Règlement d’exécution (UE) 2026/2070 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2070
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026R2070)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/2070EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2026/164 en conséquence.

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