Règlement d’exécution (UE) 2026/2074 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2074
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2074
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026R2074)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/2074EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 19 décembre 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la préparation de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 est sans danger pour toutes les espèces animales ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a également conclu que la préparation de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 est considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire. L’exposition des utilisateurs par voie cutanée et respiratoire est considérée comme un risque. En principe, cette conclusion s’applique à toutes les préparations contenant les agents actifs. De plus, l’Autorité a conclu que la préparation de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 peut entraîner une réduction du pH des matières premières d’origine végétale pour aliments des animaux à la teneur minimale recommandée de 1,0 × 108 UFC/kg de matière première pour aliments des animaux. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de cet additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).