Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2) Une demande d’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 a été présentée conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande concerne l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer, suivant cette demande, dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité.
(4) Dans son avis du 19 décembre 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la préparation de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 est sans danger pour toutes les espèces animales ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a également conclu que la préparation de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 est considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire. L’exposition des utilisateurs par voie cutanée et respiratoire est considérée comme un risque. En principe, cette conclusion s’applique à toutes les préparations contenant les agents actifs. De plus, l’Autorité a conclu que la préparation de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 peut entraîner une réduction du pH des matières premières d’origine végétale pour aliments des animaux à la teneur minimale recommandée de 1,0 × 108 UFC/kg de matière première pour aliments des animaux. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de cet additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent d’autoriser l’utilisation de ladite préparation pour toutes les espèces animales. La Commission estime par ailleurs qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Autorisation
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité, est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Nom de l’additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en UFC/kg de matières premières pour aliments des animaux
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: correcteurs d’acidité
| 1k1802i | Bacillus subtilis DSM 33862 et Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 |
Composition de l’additif
Préparation de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 contenant au moins 3,6 × 1011 UFC/g d’additif, selon une proportion de 1:4 (7,2 × 1010 UFC de Bacillus subtilis DSM 33862/g et 2,88 × 1011 UFC de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856/g)
État solide
Caractérisation de la substance active
Cellules viables de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856
Méthode d’analyse
— Identification de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856: méthodes de séquençage de l’ADN ou électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP) (CEN/TS 17697)
— Dénombrement de Bacillus subtilis DSM 33862: méthode par étalement sur lame au moyen d’une gélose tryptone soja (EN 15784)
— Dénombrement de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856: méthode de dénombrement par étalement (ou méthode du milieu coulé) sur gélose MRS (EN 15787)
|
Toutes les espèces
animales
| — | 1 × 108 | — |
1. Les conditions de stockage doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
2. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit comporter les indications suivantes:
«À utiliser exclusivement dans:
— matières premières broyées d’origine végétale pour aliments des animaux à haute teneur en humidité (64-87 %).».
3. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection respiratoire et une protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 8 octobre 2036