(5) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent d’autoriser l’utilisation de ladite préparation pour toutes les espèces animales. La Commission estime par ailleurs qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2074 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2074
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2074
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026R2074)
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