Règlement d’exécution (UE) 2026/2077 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2077
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2077
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2077)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/2077EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Nom de l’additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres de performance)

| 4d10 | DSM Nutritional Products Ltd représentée par DSM Nutritional Products Sp. z o. o. | Préparation d’acide benzoïque, de thymol, d’eugénol et de pipérine |

Composition de l’additif

Préparation d’acide benzoïque, de thymol, d’eugénol et de pipérine ayant une teneur:

— en acide benzoïque de 80 à 85 %,

— en thymol de 1 à 2 %,

— en eugénol de 0,5 à 1 %,

— en pipérine de 0,05 à 0,1 %,

— en salicylate de benzyle, salicylate d’isoamyle et trans-anéthole ≤ 0,6 %.

État solide.

Caractérisation des substances actives

— Acide benzoïque (pureté ≥ 99 %): C7H6O2, numéro CAS: 65-85-0

— Thymol (pureté ≥ 98 %): C10H14O, numéro CAS: 89-83-8

— Eugénol (pureté ≥ 98 %): C10H12O2, numéro CAS: 97-53-0

— Pipérine (pureté ≥ 95 %): C17H19O3N, numéro CAS: 94-62-2

— Salicylate d’isoamyle (pureté ≥ 98 %), numéro CAS: 87-20-7

— Salicylate de benzyle (pureté ≥ 98 %), numéro CAS: 118-58-1

— Trans-anéthole (pureté ≥ 99 %), numéro CAS: 4180-23-8

Méthodes d’analyse

Pour la détermination de l’acide benzoïque dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges: chromatographie liquide à haute performance en phase inverse couplée à un détecteur ultraviolet (CLHP-PI-UV).

Pour la détermination de l’acide benzoïque dans les aliments composés pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec dilution isotopique (CG-SM-DI).

Pour la détermination du thymol, de l’eugénol et de la pipérine dans l’additif pour l’alimentation animale: chromatographie en phase gazeuse couplée à un détecteur à ionisation de flamme (CG-DIF).

|

Volailles d’engraissement

Volailles élevées pour la ponte ou la reproduction

| — | 300 | 300 |

1. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit préciser les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

2. L’additif ne doit pas être utilisé en parallèle avec d’autres sources d’acide benzoïque ou de benzoates.

3. L’utilisation simultanée de cette préparation avec d’autres additifs pour l’alimentation animale est autorisée à condition que les teneurs en thymol, en eugénol et en pipérine des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux soient inférieures à celles qui résulteraient de l’utilisation de l’autre additif ou des autres additifs pour l’alimentation animale autorisés ayant les teneurs les plus élevées en thymol, en eugénol et en pipérine, à sa ou à leur teneur maximale ou recommandée pour l’espèce animale ou la catégorie d’animaux concernée.

4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, constitué d’une protection respiratoire, d’une protection des yeux et d’une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 8 octobre 2036

Aller plus loin

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