Règlement d’exécution (UE) 2026/2084 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2084
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2084
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2084)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/2084EUR-Lex →

1. Les extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales, les extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols) et l’alpha-tocophérol, tel qu’autorisées par le règlement d’exécution (UE) 2015/1152, et les prémélanges contenant ces additifs qui sont destinés à l’alimentation de toutes les espèces animales et qui sont produits et étiquetés avant le 11 avril 2027 conformément aux règles applicables avant le 11 octobre 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 qui sont destinés à l’alimentation de toutes les espèces animales et qui sont produits et étiquetés avant le 11 octobre 2027 conformément aux règles applicables avant le 11 octobre 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 qui sont destinés à l’alimentation de toutes les espèces animales et qui sont produits et étiquetés avant le 11 octobre 2028 conformément aux règles applicables avant le 11 octobre 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).