Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.
(2) Les extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales, les extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols) et l’alpha-tocophérol ont été autorisés pour une période de 10 ans en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2015/1152 de la Commission.
(3) En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation des extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales, des extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols) et de l’alpha-tocophérol en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales a été présentée, le demandeur sollicitant la classification des additifs dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des antioxydants. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.
(4) Dans son avis du 27 janvier 2026, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, l’utilisation de la vitamine E sous forme d’extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales, d’extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols) et d’alpha-tocophérol reste inoffensive pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que les extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales, les extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols) et l’alpha-tocophérol devaient être considérés comme des sensibilisants cutanés et respiratoires. L’exposition des utilisateurs par voie respiratoire et cutanée est considérée comme un risque. En raison du manque de données, l’Autorité n’a pas pu se prononcer sur le potentiel d’irritation oculaire. L’Autorité a également constaté que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comporte pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité des additifs. Par conséquent, elle est arrivée à la conclusion qu’il n’est pas nécessaire d’évaluer l’efficacité des additifs dans le contexte du renouvellement de l’autorisation.
(5) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors d’une évaluation précédente concernant une autre demande d’autorisation du même additif, vérifiées par l’Autorité dans ses avis du 12 juin 2012, restent valables et peuvent s’appliquer à la demande en question. En vertu de l’article 5, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, le laboratoire de référence n’était donc pas tenu d’établir un rapport d’évaluation.
(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que les extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales, les extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols) et l’alpha-tocophérol satisfont aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent de renouveler l’autorisation de ces additifs. La Commission estime par ailleurs qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes des additifs sur la santé de leurs utilisateurs. Ces mesures de protection devraient être sans préjudice des autres exigences fixées dans la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs.
(7) Dès lors que l’autorisation des extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales, des extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols) et de l’alpha-tocophérol en tant qu’additifs pour l’alimentation animale est renouvelée, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2015/1152.
(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales, des extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols) et de l’alpha-tocophérol pour toutes les espèces animales, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.
(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Renouvellement de l’autorisation
Les autorisations des substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des antioxydants, sont renouvelées dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Abrogation
Le règlement d’exécution (UE) 2015/1152 est abrogé.
Mesures transitoires
1. Les extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales, les extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols) et l’alpha-tocophérol, tel qu’autorisées par le règlement d’exécution (UE) 2015/1152, et les prémélanges contenant ces additifs qui sont destinés à l’alimentation de toutes les espèces animales et qui sont produits et étiquetés avant le 11 avril 2027 conformément aux règles applicables avant le 11 octobre 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 qui sont destinés à l’alimentation de toutes les espèces animales et qui sont produits et étiquetés avant le 11 octobre 2027 conformément aux règles applicables avant le 11 octobre 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 qui sont destinés à l’alimentation de toutes les espèces animales et qui sont produits et étiquetés avant le 11 octobre 2028 conformément aux règles applicables avant le 11 octobre 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Nom de l’additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en mg de substance active/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: antioxydants.
| 1b306i |
Extraits de
tocophérols
tirés d’huiles végétales
|
Composition de l’additif
Alpha-tocophérol, bêta-tocophérol, gamma-tocophérol et delta-tocophérol
avec au moins 30 % de tocophérols totaux.
État de liquide huileux
Caractérisation de la substance active
Alpha-tocophérol, bêta-tocophérol, gamma-tocophérol et delta-tocophérol:
— C29H50O2
— C28H48O2
— C28H48O2
— C27H46O2
Numéros CAS:
— 59-02-9
— 16698-35-4
— 54-28-4
— 119-13-1
Extraits de tocophérols obtenus par extraction à partir d’huiles végétales.
Critères de pureté: au moins 30 % de tocophérols totaux.
Impuretés:
Zéaralénone
Méthode d’analyse
Pour la détermination des formes de tocophérols (alpha-tocophérol, bêta-tocophérol, gamma-tocophérol et delta-tocophérol) dans l’additif pour l’alimentation animale:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (AOAC 988.14).
Pour la détermination des formes de tocophérols (alpha-tocophérol, bêta-tocophérol, gamma-tocophérol et delta-tocophérol) dans les prémélanges et les aliments composés pour animaux:
— chromatographie en phase liquide à haute performance, avec détecteur UV ou fluorimétrique, CLHP/UV ou DFL [règlement (CE) no 152/2009 de la Commission].
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit préciser les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 11 octobre 2036
| Numéro d’identification de l’additif | Nom de l’additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en mg de substance active/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: antioxydants.
| 1b306ii |
Extraits riches en tocophérols
tirés d’huiles végétales (riches
en delta-tocophérols)
|
Composition de l’additif
Alpha-tocophérol, bêta-tocophérol, gamma-tocophérol et delta-tocophérol
avec au moins 80 % de tocophérols totaux et au moins 70 % de delta-tocophérol.
État de liquide huileux
Caractérisation de la substance active
Alpha-tocophérol, bêta-tocophérol, gamma-tocophérol et delta-tocophérol:
Formules chimiques:
— C29H50O2
— C28H48O2
— C28H48O2
— C27H46O2
Numéros CAS:
— 59-02-9
— 16698-35-4
— 54-28-4
— 119-13-1
Extraits riches en tocophérols (riches en delta-tocophérols) obtenus par extraction à partir d’huiles végétales.
Critères de pureté: au moins 80 % de tocophérols totaux et au moins 70 % de delta-tocophérol.
Méthode d’analyse
Pour la détermination des formes de tocophérols (alpha-tocophérol, bêta-tocophérol, gamma-tocophérol et delta-tocophérol) dans l’additif pour l’alimentation animale:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (AOAC 988.14).
Pour la détermination des formes de tocophérols (alpha-tocophérol, bêta-tocophérol, gamma-tocophérol et delta-tocophérol) dans les prémélanges et les aliments composés pour animaux:
— chromatographie en phase liquide à haute performance, avec détecteur UV ou fluorimétrique, CLHP/UV ou DFL [règlement (CE) no 152/2009].
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit préciser les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 11 octobre 2036
| Numéro d’identification de l’additif | Nom de l’additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en mg de substance active/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: antioxydants.
| 1b307 | Alpha-tocophérol |
Composition de l’additif
au moins 96 % d’alpha-tocophérol
État de liquide huileux
Caractérisation de la substance active
All-rac-alpha-tocophérol.
C29H50O2
Numéros CAS: 10191-41-0
Alpha-tocophérol, obtenu par synthèse chimique. Critères de pureté: au moins 96 %.
Méthode d’analyse
Pour la détermination de l’all-rac-alpha-tocophérol dans l’additif pour l’alimentation animale:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection d’ionisation de flamme, CG-DIF, comprenant plusieurs tests d’identification (monographie 0692 de la Pharmacopée européenne).
Pour la détermination de l’alpha-tocophérol dans les prémélanges et les aliments composés pour animaux:
— chromatographie en phase liquide à haute performance, avec détecteur UV ou fluorimétrique, CLHP/UV ou DFL [règlement (CE) no 152/2009].
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit préciser les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 11 octobre 2036