(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales, des extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols) et de l’alpha-tocophérol pour toutes les espèces animales, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2084 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2084
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2084
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2084)
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