(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que les extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales, les extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols) et l’alpha-tocophérol satisfont aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent de renouveler l’autorisation de ces additifs. La Commission estime par ailleurs qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes des additifs sur la santé de leurs utilisateurs. Ces mesures de protection devraient être sans préjudice des autres exigences fixées dans la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2084 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2084
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2084
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2084)
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