(2) Les extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales, les extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols) et l’alpha-tocophérol ont été autorisés pour une période de 10 ans en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2015/1152 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2084 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2084
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2084
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2084)
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