(3) En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation des extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales, des extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols) et de l’alpha-tocophérol en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales a été présentée, le demandeur sollicitant la classification des additifs dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des antioxydants. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2084 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2084
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2084
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2084)
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