Règlement d’exécution (UE) 2026/2084 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2084
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2084
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2084)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/2084EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 27 janvier 2026, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, l’utilisation de la vitamine E sous forme d’extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales, d’extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols) et d’alpha-tocophérol reste inoffensive pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que les extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales, les extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols) et l’alpha-tocophérol devaient être considérés comme des sensibilisants cutanés et respiratoires. L’exposition des utilisateurs par voie respiratoire et cutanée est considérée comme un risque. En raison du manque de données, l’Autorité n’a pas pu se prononcer sur le potentiel d’irritation oculaire. L’Autorité a également constaté que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comporte pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité des additifs. Par conséquent, elle est arrivée à la conclusion qu’il n’est pas nécessaire d’évaluer l’efficacité des additifs dans le contexte du renouvellement de l’autorisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).