Règlement d’exécution (UE) 2026/2085 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2085
IntituléPlan de surveillance et rapport
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2085
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2085)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/2085EUR-Lex →

L’Espagne communique à la Commission, pour la première fois au plus tard le 2 juillet 2027 et tous les douze mois par la suite, un rapport établi conformément au plan de surveillance prévu dans le plan de gestion visé à l’article 1er, point c).

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