Article considérant 1

(1) Le 6 mai 2014, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) no 464/2014 établissant pour la première fois une dérogation à l'article 13, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1967/2006, jusqu'au 8 mai 2017, en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le lançon (Gymnammodytes cicerelus et G. semisquamatus) et les gobies (Aphia minuta et Crystallogobius linearis) dans certaines eaux territoriales de l’Espagne (Catalogne). Plusieurs prolongations de cette dérogation ont été accordées, dont la dernière par le règlement d’exécution (UE) 2024/2726 de la Commission, qui a expiré le 2 juillet 2026.