(14) L’utilisation des sennes de bateau est réglementée par le plan de gestion afin de garantir que les captures des espèces énumérées à l’annexe IX du règlement (UE) 2019/1241, à l’exception des mollusques bivalves, sont minimales.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2085 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2085
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2085
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2085)
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