Règlement d’exécution (UE) 2026/2085 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2085
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2085
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2085)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/2085EUR-Lex →

(2) Le 16 février 2026, la Commission a reçu de l’Espagne une demande de prolongation de cette dérogation. L’Espagne a fourni des justifications scientifiques et techniques actualisées à l’appui de sa demande, y compris un nouveau plan de gestion adopté le 29 juin 2026, conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1967/2006, et un rapport sur la surveillance et la mise en œuvre du plan de gestion, conformément à l’article 13, paragraphe 9, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1967/2006 et au règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).