(3) Lors de sa 81e session plénière, qui s’est tenue en mars 2026, le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué la demande de nouvelle prolongation de la dérogation et le rapport sur la surveillance et la mise en œuvre. Le CSTEP a conclu que le projet de plan de gestion révisé comprenait des éléments appropriés pour la surveillance et la gestion des activités de la pêcherie «sonsera» dans les eaux catalanes et que les conditions d’octroi de la dérogation étaient remplies.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2085 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2085
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2085
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2085)
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