Règlement d’exécution (UE) 2026/2085 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2085
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2085
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2085)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/2085EUR-Lex →

(9) De plus, la pêcherie n’a pas d’incidence notable sur le milieu marin, puisque les sennes de bateau sont des engins très sélectifs et n’entrent pas en contact avec le fond marin.

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