(7) À la suite du renouvellement de l’autorisation de la préparation en tant qu’additif pour l’alimentation animale, il convient d’abroger le règlement (UE) no 1118/2010 et le règlement d’exécution (UE) no 667/2013.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2086 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2086
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2086
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2086)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.