Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2088EUR-Lex →

(1) Le 18 septembre 2025, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium (ci-après le «PBTC») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine» ou le «pays concerné») en vertu de l’article 5 du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).

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