Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/2088EUR-Lex →

(10) À la suite de l’information finale additionnelle, Lanxess a présenté des observations sur le calcul révisé des valeurs de référence pour les frais VAG et la marge bénéficiaire utilisées pour construire la valeur normale. Par conséquent, la Commission a informé toutes les parties des faits et considérations essentiels sur la base desquels elle avait révisé la valeur normale (ci-après «deuxième information finale additionnelle»). Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour formuler des observations sur la deuxième information finale additionnelle. Taihe a présenté des observations. Toutefois, ces observations réitèrent les mêmes arguments que ceux déjà soulevés à la suite de l’information précédente communiquée par la Commission et ne concernent pas les faits et considérations qui ont fait l’objet de la deuxième information finale additionnelle. La Commission renvoie aux considérants 28 et 67 de sa première information finale additionnelle, dans lesquels ces observations ont été examinées et rejetées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).