Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/2088EUR-Lex →

(13) En l’absence de toute observation relative au champ d’application du produit et au produit similaire, les conclusions formulées aux considérants 21 à 27 du règlement provisoire ont été confirmées.

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