(18) À titre liminaire, la Commission a rappelé qu’il avait été constaté que la proportion des importations au Brésil en provenance de Chine pour certains des facteurs de production n’était pas de nature à exclure le Brésil en tant que pays représentatif potentiel. Par ailleurs, la Commission a conclu que la Turquie n’était pas un pays représentatif approprié parce que les données accessibles au public (Orbis) pour les producteurs turcs d’«autres composés organo-inorganiques» affichaient un taux excessivement élevé pour les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») (59 %). À la suite de la publication du règlement provisoire, Taihe a affirmé que la Commission n’avait pas divulgué le nom de ces sociétés ni leurs données financières disponibles sur Orbis et, partant, qu’elle n’était pas en mesure de vérifier le calcul du taux des frais VAG et si ces producteurs turcs produisaient d’«autres composés organo-inorganiques».
Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.