Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2026/2088EUR-Lex →

(18) À titre liminaire, la Commission a rappelé qu’il avait été constaté que la proportion des importations au Brésil en provenance de Chine pour certains des facteurs de production n’était pas de nature à exclure le Brésil en tant que pays représentatif potentiel. Par ailleurs, la Commission a conclu que la Turquie n’était pas un pays représentatif approprié parce que les données accessibles au public (Orbis) pour les producteurs turcs d’«autres composés organo-inorganiques» affichaient un taux excessivement élevé pour les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») (59 %). À la suite de la publication du règlement provisoire, Taihe a affirmé que la Commission n’avait pas divulgué le nom de ces sociétés ni leurs données financières disponibles sur Orbis et, partant, qu’elle n’était pas en mesure de vérifier le calcul du taux des frais VAG et si ces producteurs turcs produisaient d’«autres composés organo-inorganiques».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).