(19) En réponse aux observations de Taihe, la liste des producteurs turcs d’«autres composés organo-inorganiques» visée au considérant 149 du règlement provisoire a été mise à disposition dans le dossier pour consultation par les parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
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