(20) Taihe a affirmé que la Commission aurait pu utiliser les données financières de la société turque TARKİM BİTKİ KORUMA SANAYİ VE TICARET A.S.(TARKİM) pour établir des frais VAG et un taux de marge bénéficiaire non faussés pour le PBTC.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
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