Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2026/2088EUR-Lex →

(21) À titre subsidiaire, Taihe a affirmé que, même si la Commission avait conclu que la Turquie ne disposait pas de données financières aisément disponibles, cela ne devrait pas constituer un obstacle au fait que la Turquie soit un pays représentatif approprié. En conséquence, Taihe a proposé que la Commission utilise les prix à l’importation de la Turquie pour établir des prix non faussés pour les facteurs de production et se fonde sur les données financières des producteurs d’autres pays pour établir les frais VAG et le taux de marge bénéficiaire. À cette fin, Taihe a proposé à la Commission d’utiliser les données financières de la société turque susmentionnée TARKİM et de la société malaisienne ANCOM BERHAD.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).