Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2026/2088EUR-Lex →

(23) En conséquence, la suggestion de Taihe d’utiliser les prix à l’importation de la Turquie pour établir des prix non faussés pour les facteurs de production et de se fonder sur les données financières des producteurs d’autres pays pour établir les frais VAG et le taux de marge bénéficiaire ne peut pas être acceptée. Comme décrit au considérant 22 ci-dessus, Taihe n’a pas fourni d’autres sources appropriées pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, et n’a pas non plus présenté d’argument étayé contestant le caractère raisonnable des frais VAG et de la marge bénéficiaire utilisés par la Commission. La Commission a donc maintenu que les sources utilisées dans le règlement provisoire pour les facteurs de production, les frais VAG et la marge bénéficiaire étaient appropriées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).