Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2026/2088EUR-Lex →

(24) En l’absence d’autres observations et compte tenu de ce qui précède, la conclusion provisoire énoncée au considérant 155 du règlement provisoire est donc confirmée.

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