Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2026/2088EUR-Lex →

(25) À la suite de la publication du règlement provisoire, Taihe a affirmé que la Commission n’aurait pas dû utiliser les données d’importation du Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») de tous les pays vers tous les pays afin d’établir une valeur de référence internationale non faussée pour le phosphite de diméthyle (ci-après le «DMPI»), comme indiqué au considérant 144 du règlement provisoire. En effet, Taihe a affirmé que la Commission aurait dû exclure les exportations en provenance d’Allemagne et de Suisse pour fixer un prix non faussé pour le DMPI. À titre d’alternative, le groupe Taihe a proposé que le prix à l’exportation du DMPI en provenance d’Inde puisse être utilisé comme prix non faussé pour le DMPI ou que la Commission puisse utiliser le coût de production du DMPI afin de calculer un prix non faussé pour le DMPI.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).