(29) À la suite de l’information finale, Taihe a également fait valoir que la Commission devrait utiliser les prix du DMPI intra-Union comme référence pour établir des prix non faussés plutôt que les prix internationaux, ou du moins les intégrer dans les prix internationaux. En outre, Taihe a affirmé que si la Commission utilisait les prix internationaux, elle ne devrait pas tenir compte des prix à l’exportation de la Suisse et de la Malaisie car Taihe les considère comme anormalement élevés ou bas.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
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