Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2026/2088EUR-Lex →

(33) En l’absence d’autres observations et compte tenu de ce qui précède, les conclusions provisoires énoncées aux considérant 156 à 161 du règlement provisoire sont donc confirmées.

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