Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2026/2088EUR-Lex →

(38) Les données relatives aux frais VAG et à la marge bénéficiaire à utiliser pour le calcul de la valeur normale au niveau départ usine ont été tirées des données financières de 2024 des sociétés brésiliennes suivantes, comme expliqué au considérant 153 du règlement provisoire:

— UNIPAR CARBOCLORO S.A,

— VIDEOLAR-INNOVA S/A,

— BRASKEM GREEN S.A,

— BASEQUIMICA S.A.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).