(39) À la suite de la publication du règlement provisoire, Taihe a fait valoir que les données financières d’UNIPAR CARBOCLORO S.A. (ci-après «UNIPAR») et de BASEQUIMICA S.A. (ci-après «BASEQUIMICA») devaient être exclues. Taihe a affirmé que l’UNIPAR ne produisait pas d’ «autres composés organo-inorganiques» dont fait partie le PBTC, et que la principale activité de BASEQUIMICA était commerciale et qu’elle ne produisait pas de produits chimiques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
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