(4) Le 12 mai 2026, par son règlement d’exécution (UE) 2026/1045 du 12 mai 2026 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué des droits antidumping provisoires sur les importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
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