(43) En ce qui concerne l’exclusion de BASEQUIMICA, la Commission fait observer que, bien que les activités de la société incluent celles relevant du code NACE 20.14, la société est effectivement une société commerciale plutôt qu’un producteur de produits chimiques. Par conséquent, l’argument a été accepté et BASEQUIMICA a été retirée de la liste des sociétés dont les données financières ont servi à définir les valeurs de référence non faussées applicables aux frais VAG et à la marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
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