(44) La Commission a constaté que Nortox S.A., proposée par Taihe comme source de référence pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, ne déclare pas ses activités sous le code NACE 20.14. Par conséquent, la société n’a pas été considérée comme une source appropriée pour les frais VAG et la marge bénéficiaire non faussés, comme expliqué au considérant 22 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
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