Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2026/2088EUR-Lex →

(47) À la suite de l’information finale, comme indiqué au considérant 9, Taihe a fait valoir que, selon le rapport annuel 2024 de l’UNIPAR, accessible au public, ses chiffres financiers (y compris le coût des marchandises vendues et des autres dépenses d’exploitation) étaient différents de ceux utilisés par la Commission.

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