Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2026/2088EUR-Lex →

(48) La Commission a examiné cette allégation et a constaté que les données financières figurant dans le rapport annuel 2024 de l’UNIPAR différaient effectivement des données figurant dans Orbis, qui avaient été utilisées pour le calcul des droits provisoires et qui n’étaient plus disponibles dans Orbis. La Commission a révisé les calculs des valeurs normales en utilisant les données financières figurant dans le rapport annuel 2024 de l’UNIPAR. Cette révision a eu une incidence sur les marges de dumping.

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