Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2026/2088EUR-Lex →

(49) À la suite de l’information finale additionnelle, comme indiqué au considérant 10, Lanxess a présenté des observations sur le calcul révisé des valeurs de référence pour les frais VAG et la marge bénéficiaire utilisée pour construire la valeur normale et a fait valoir que le calcul révisé de la valeur de référence contenait une erreur dans le traitement des données de rentabilité de l’UNIPAR, étant donné que le montant déclaré en tant que «bénéfice avant impôt» ne tenait pas compte du résultat financier net positif de l’UNIPAR, qui devait donc être révisé en conséquence. La Commission a accepté cet argument et a ajusté en conséquence le calcul des données relatives aux bénéfices de l’UNIPAR et de la valeur normale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).