Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2026/2088EUR-Lex →

(50) À la suite de l’exclusion de BASEQUIMICA de la liste des sociétés dont les données financières ont servi à définir les valeurs de référence non faussées applicables aux frais VAG et à la marge bénéficiaire, et de la correction des données relatives aux bénéfices d’UNIPAR, les frais VAG révisés, exprimés en pourcentage du coût des marchandises vendues (ci-après le «CMV») et appliqués aux coûts de production non faussés, se sont élevés à 10,3 %. Le bénéfice exprimé en pourcentage des CMV et appliqué aux coûts de production non faussés s’élevait à 17,6 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).