Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2026/2088EUR-Lex →

(54) Comme indiqué aux considérants 45 et 46, à la suite des arguments avancés par les parties intéressées, la Commission a révisé les marges de dumping. La révision des valeurs de référence non faussées applicables aux frais VAG et la marge bénéficiaire décrite au considérant 50 n’ont eu aucune incidence sur les marges de dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).