Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2026/2088EUR-Lex →

(61) Il convient de noter que, si l’analyse des tendances utiles pour la détermination du préjudice portait sur la période débutant en 2022, la détermination du préjudice par la Commission a comporté une évaluation dynamique des facteurs économiques sur l’ensemble de la période considérée et pas seulement des conditions au début et à la fin de la période considérée. Dans ce contexte, indépendamment de la première année de la période considérée, l’analyse de la Commission a clairement montré l’existence d’un préjudice important pour l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête. Par conséquent, une modification de la période considérée n’invaliderait pas ni ne modifierait d’une autre manière les conclusions énoncées dans le règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).