Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2026/2088EUR-Lex →

(64) La Commission a fait observer que Hypred n’avait pas démontré comment une opportunité temporaire découlant de la situation géopolitique actuelle pourrait remédier à l’effet préjudiciable structurel et durable des importations faisant l’objet d’un dumping et remplacer efficacement les mesures de défense commerciale visant à rétablir des conditions de concurrence équitables dans le secteur du PBTC. En tout état de cause, de telles déclarations générales ne sauraient invalider l’analyse de l’intérêt de l’Union effectuée par la Commission en l’espèce. L’argument de Hypred a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).