(70) La Commission a marqué son désaccord. Comme décrit au considérant 271 du règlement provisoire, le PCl3 est une matière première incorporée dans le DMPI, qui est la principale matière première du PBTC. Par conséquent, même si les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’ont pas acheté de PCl3, ils ont bénéficié de toute distorsion des matières premières portant sur le PCl3.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
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