(75) Dans sa réponse à l’information provisoire, Hypred a contesté l’affirmation de la Commission selon laquelle Lanxess disposait de capacités suffisantes pour répondre à la demande de l’Union. Bien que Lanxess puisse avoir une capacité théorique, Hypred a fait valoir que la société n’avait jamais réussi à livrer dans les délais. À l’appui de son allégation, Hypred a fourni des courriels de Lanxess, y compris des notifications d’attribution de produits et des réponses tardives aux demandes de devis.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
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