Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2026/2088EUR-Lex →

(78) La Commission renvoie au considérant 296 du règlement provisoire, qui conclut que les utilisateurs (y compris Hypred) i) bénéficiaient de marges bénéficiaires saines; ii) que la part du coût du PBTC dans leur coût de production était limitée; et iii) que leurs recettes tirées des produits incorporant le PBTC étaient limitées, ce qui réduisait encore l’incidence que les mesures auraient en général sur l’industrie utilisatrice de PBTC. En outre, la Commission fait observer que Hypred ne représente qu’une fraction (1 à 3 %) de l’industrie utilisatrice de PBTC de l’Union, que sa situation ne reflétait pas nécessairement la totalité des utilisateurs et, par conséquent, qu’elle ne suffit pas à elle seule pour modifier les conclusions de la Commission sur l’intérêt de l’Union, mettant en balance l’incidence des mesures sur tous les utilisateurs, producteurs de l’Union, importateurs, etc. L’argument de Hypred a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).