Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2026/2088EUR-Lex →

(80) Il a été noté que l’institution de mesures ne devrait pas avoir d’effet prohibitif sur les utilisateurs et leur compétitivité compte tenu de l’incidence limitée que les mesures auront sur eux. De plus, toute augmentation des prix du PBTC serait simplement une manifestation du rétablissement d’échanges équitables dans une situation où les prix de l’industrie de l’Union étaient bloqués par une pression à la baisse exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping. En outre, il a notamment été observé qu’en l’absence de mesures, tant l’existence de l’industrie du PBTC dans l’Union que la stabilité de l’approvisionnement en PBTC pour les utilisateurs (et, à leur tour, l’approvisionnement en produits en aval) seraient menacées. Par ailleurs, les tensions géopolitiques actuelles ne font que souligner l’importance des sources d’approvisionnement locales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).