(80) Il a été noté que l’institution de mesures ne devrait pas avoir d’effet prohibitif sur les utilisateurs et leur compétitivité compte tenu de l’incidence limitée que les mesures auront sur eux. De plus, toute augmentation des prix du PBTC serait simplement une manifestation du rétablissement d’échanges équitables dans une situation où les prix de l’industrie de l’Union étaient bloqués par une pression à la baisse exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping. En outre, il a notamment été observé qu’en l’absence de mesures, tant l’existence de l’industrie du PBTC dans l’Union que la stabilité de l’approvisionnement en PBTC pour les utilisateurs (et, à leur tour, l’approvisionnement en produits en aval) seraient menacées. Par ailleurs, les tensions géopolitiques actuelles ne font que souligner l’importance des sources d’approvisionnement locales.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
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