(81) En conclusion, les hypothétiques effets négatifs sur les industries utilisatrices ne sauraient l’emporter sur le besoin réel de rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché du PBTC de l’Union, en particulier lorsque la préservation de l’industrie de l’Union est en jeu.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
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