Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/2088EUR-Lex →

(9) À la suite de l’information finale, Taihe a présenté des observations sur le calcul des valeurs de référence pour les frais VAG et la marge bénéficiaire précédemment communiquées. Par conséquent, la Commission a informé toutes les parties des faits et considérations essentiels sur la base desquels elle avait révisé la valeur normale (ci-après l’«information finale additionnelle»). Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour formuler des observations sur l’information finale additionnelle.

Aller plus loin

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