Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2088
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2088)
RéférenceConsidérant 95 du règlement d’exécution (UE) 2026/2088EUR-Lex →

(95) L’analyse de la Commission n’a révélé aucune nouvelle augmentation substantielle des importations en plus du niveau des importations ayant causé un préjudice au cours de la période d’enquête, conformément à l’article 10, paragraphe 4, point d), du règlement de base. Aux fins de cette analyse, la Commission a comparé le volume et les prix unitaires mensuels moyens au cours de la période d’enquête avec la moyenne mensuelle de la période comprise entre la fin de la période d’enquête et le mois précédant l’enregistrement. Cette comparaison a révélé une diminution des volumes de 22 %, avec une diminution des prix de 14 %. La Commission a également comparé le volume et les prix mensuels moyens au cours de la période d’enquête avec la moyenne mensuelle de la période comprise entre la fin de la période d’enquête et le mois au cours duquel les mesures provisoires ont été instituées. Cette comparaison a révélé une augmentation des volumes de 1 %, avec une baisse des prix de 23 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).